Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet svetla.fr, exploité par Svetla, microentreprise immatriculée en France, dont le siège social est situé au 47 rue Vivienne, 75002 Paris.

Toute commande passée sur svetla.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document.

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site svetla.fr au moment de la consultation par l'acheteur. Chaque produit est présenté avec une description et des photos aussi précises que possible.

Svetla se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits, leurs caractéristiques et leurs prix, sans préavis.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur en France au jour de la commande.

Les frais de livraison sont offerts sur toutes les commandes passées sur svetla.fr, sans minimum d'achat.

Svetla se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour passer une commande, l'acheteur doit sélectionner les produits souhaités, les ajouter au panier, puis procéder au paiement en renseignant ses coordonnées et en choisissant son mode de paiement.

La commande est définitivement enregistrée à la validation du paiement. Un email de confirmation est alors adressé à l'acheteur.

Svetla se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème d'approvisionnement, de suspicion de fraude ou de non-conformité aux présentes CGV.

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL et le système 3D Secure.

Le débit de la carte intervient au moment de la validation de la commande. Svetla ne conserve aucune donnée bancaire.

Les commandes sont expédiées sous 24 heures ouvrées suivant la validation du paiement. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande.

Le délai de livraison est estimé entre 5 et 10 jours ouvrés en France métropolitaine. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.

En cas de retard de livraison imputable au transporteur, Svetla ne pourra être tenu responsable.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Svetla offre une garantie étendue de 30 jours satisfaite ou remboursée. Pour exercer ce droit, l'acheteur doit contacter Svetla à l'adresse contact@svetla.fr en indiquant son numéro de commande.

Les articles retournés doivent être non portés, non lavés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Une fois le retour validé, Svetla procède au remboursement intégral du montant de la commande dans un délai de 5 jours ouvrés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Tous les produits Svetla bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

En cas de défaut de conformité constaté dans les 24 mois suivant la livraison, l'acheteur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou le remboursement.

L'ensemble des contenus présents sur le site svetla.fr (textes, images, logos, visuels) sont la propriété exclusive de Svetla et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées exclusivement pour le traitement et la livraison de cette commande. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers, sauf partenaires logistiques nécessaires à l'exécution de la commande.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Svetla à contact@svetla.fr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatif au règlement amiable des litiges, Svetla adhère au service de médiation de la consommation. Le consommateur peut recourir gratuitement à ce service en cas de litige non résolu.